Urbanisme

Le service urbanisme de la Ville de Riedisheim a en charge l'instruction des permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme et déclarations préalables.

Il instruit également les demandes concernant les enseignes publicitaires ou commerciales et délivre des renseignements cadastraux pour les achats et les ventes de biens.

Plan Local d'Urbanisme - PLU

La Ville de Riedisheim est actuellement engagée dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme - PLU qui servira de document de référence en matière d'urbanisme et de planification de l'urbanisme.

Dans cette démarche concertée, le PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durable fixe les orientations générales du PLU. Il a été débattu en Conseil Municipal le 27 janvier 2011.

Le Conseil Municipal au cours de sa séance du 14 février 2011 a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de PLU arrêté sera à présent soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration ( Préfet, services déconcentrés de l’Etat, Conseil Général, Conseil Régional, Syndicat Mixte du SCOT, etc….) ainsi qu'aux Communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés dans le cadre de cette procédure.

Ces personnes donneront un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard dans un délai de trois mois, après transmission du projet de PLU (soit mi-février/mi-mai).

Par ailleurs, à l'issue de cette période, le projet sera mis à l’enquête publique (1 mois de consultation, soit fin mai - début juin) au cours de laquelle le public sera invité à donner son avis sur le projet de PLU arrêté. Un registre sera mis spécifiquement à disposition du public en vue de recueillir ses observations.

L’ enquête publique sera supervisée par un commissaire- enquêteur qui sera nommé par le Tribunal Administratif et qui tiendra également des permanences en Mairie en vue de recueillir les observations du public.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire- enquêteur rédigera un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête publique et formulera un avis sur le projet de PLU.

Cet avis, ainsi que les avis des personnes publiques associées dans la procédure, seront examinés par la Collectivité à qui il appartiendra de trancher et d’effectuer le cas échéant les ajustements nécessaires au projet de PLU.

Au final, le projet de PLU devra être approuvé par le Conseil Municipal.

Où en est-on avec le PLU ?

La suite du PLU

Règlement du PLU

Plan de zonage Nord

Plan de Zonage Sud

Rapport de présentation

Orientations d'aménagement