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Vous êtes dans : Accueil / Vie municipale / Finances locales / Impôts locaux En vous acquittant de vos impôts locaux, vous financez une partie du budget de la Ville mais pas seulement ! En effet, une partie est également destinée à la Région et au Département. La part de vos impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) qui alimente le budget de la Ville est calculée à partir d’une base et d’un taux. Les basesCe sont les critères qui servent à définir le calcul de votre impôt (surface, équipements du logement…). Ces critères sont décidés par le gouvernement et revalorisés chaque année dans la loi de finances votée par les députés. Les tauxC’est la « variable d’ajustement ». Chaque collectivité peut décider de faire évoluer le niveau de l’impôt par des taux. Chaque année, le Conseil Municipal de la Ville de Riedisheim détermine donc les taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l'année en cours. La taxe professionnelle est quant à elle perçue par la Communauté d'Agglomération "Mulhouse Alsace Agglomération" au travers de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) remplacée depuis par la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Lors de sa séance du 27 janvier 2011, le Conseil Municipal a fixé les taux suivants pour 2011 :
Le produit fiscalEn 2011, le produit fiscal global pour la ville fut de 5 056 594 €.
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